Mentions légales

En application des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site.

1 — Éditeur du site

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, voici l’identité des intervenants dans la réalisation et le suivi du site internet vitrochic.fr :
Éditeur du site : Charly Chicot, exerçant sous le nom commercial Vitrochic
Contact : vitrochic.nettoyage@gmail.com — 07 80 88 82 60
Identification de l’entreprise : Charly Chicot (Vitrochic) — SIRET : 811 880 939 00038 — Immatriculé au Répertoire National des Entreprises
Adresse postale : 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Directeur de la publication : Charly Chicot — vitrochic.nettoyage@gmail.com
Hébergeur :HOSTINGER INTERNATIONAL LTD — 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — Contact : https://www.hostinger.fr/contact

Délégué à la protection des données : Charly Chicot — vitrochic.nettoyage@gmail.com

2 — Propriété intellectuelle et contrefaçon

Vitrochic détient les droits de propriété intellectuelle et d’usage sur l’ensemble des éléments du site, notamment les textes, photographies, logos, vidéos et l’architecture générale.Toute reproduction, représentation, modification ou publication de tout ou partie de ces éléments, quel qu’en soit le support, est interdite sans autorisation écrite préalable de Charly Chicot.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

3 — Limitation de responsabilité

Vitrochic ne saurait être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.Vitrochic décline toute responsabilité concernant l’usage qui pourrait être fait des informations disponibles sur le site.Malgré tous les efforts déployés pour sécuriser le site, la responsabilité de Vitrochic ne pourra être engagée en cas d’intrusion ou d’installation de données indésirables à son insu.Un espace de contact est mis à disposition des visiteurs. Vitrochic se réserve le droit de retirer, sans préavis, tout contenu contrevenant à la législation française, notamment en matière de protection des données personnelles, et de mettre en cause la responsabilité de l’utilisateur en cas de contenu illicite (propos injurieux, diffamatoires, à caractère discriminatoire, etc.).

3 — Limitation de responsabilité

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Ce droit s’exerce en écrivant au Délégué à la protection des données : Charly Chicot — vitrochic.nettoyage@gmail.com.
Pour plus de détails sur le traitement de vos données (nature, finalité, destinataires), consultez notre politique de confidentialité : vitrochic.fr/politique-de-confidentialite.

4 — Données personnelles et CNIL

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Ce droit s’exerce en écrivant au Délégué à la protection des données : Charly Chicot — vitrochic.nettoyage@gmail.com.Pour plus de détails sur le traitement de vos données (nature, finalité, destinataires), consultez notre politique de confidentialité : vitrochic.fr/politique-de-confidentialite.

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6 — Droit applicable et juridiction

Le présent site et son utilisation sont régis par le droit français. Sauf disposition légale contraire, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre.

7 — Garantie de satisfaction

Vitrochic s’engage à réaliser chaque prestation avec soin jusqu’à obtention d’un résultat satisfaisant, dans la limite des conditions d’accès et de l’état du vitrage au moment de l’intervention (vitrage endommagé, rayures préexistantes, dépôts incrustés non traitables à l’eau pure). Cet engagement porte sur la qualité d’exécution de la prestation et non sur la garantie d’un résultat déterminé indépendant de l’état initial du support.

Si le client constate, dans un délai de 48 heures suivant l’intervention, que le résultat ne correspond pas à la prestation convenue, Vitrochic s’engage à revenir sur les lieux sans frais supplémentaires pour reprendre les zones concernées. Cette garantie s’applique aux vitrages traités lors de l’intervention initiale, dans les mêmes conditions d’accès, et ne couvre pas les salissures ou dégradations survenues après le passage de Vitrochic (poussière, pollen, intempéries, traces liées à l’usage normal du logement).